Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH

M. Joël Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés pratiques soulevées par la mise en œuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les travailleurs en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), prévue par le décret n° 2026-548. Si l'objectif de mieux adapter l'AAH aux ressources réelles des bénéficiaires est louable, les modalités actuelles de cette réforme risquent d'aggraver la précarité administrative d'un public particulièrement vulnérable. En effet, cette nouvelle obligation implique pour les travailleurs concernés huit déclarations annuelles, avec des échéances et des bases de ressources variables, alors que 50 % des travailleurs d'ESAT ne disposent ni d'un représentant légal, ni d'un accompagnement par un SAVS, que les outils nécessaires ne sont pas encore opérationnels, que l'absence de pré-remplissage automatique avant 2028-2029 reporte l'intégralité de la charge administrative sur les bénéficiaires, comme l'a souligné le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et qu'une déclaration non retournée dans les délais entraîne une division par deux du montant de l'allocation, voire un remboursement en cas de retard répété, alors que l'AAH constitue parfois la moitié des ressources mensuelles de ces travailleurs. Or on observe déjà un non-recours massif à des dispositifs comme la prime d'activité (20 % des travailleurs d'ESAT y renoncent faute de maîtriser les démarches). Dans ce contexte, la trimestrialisation pourrait décourager l'accès à l'AAH pour des personnes en situation de handicap, au mépris du principe de simplification administrative portée par le Gouvernement. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement compte mettre en place pour éviter une rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT.