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Question écrite En attente de réponse ruralité

Finances des communes rurales

Posée le 29/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Patrick Hetzel Patrick HetzelDR Député — Bas-Rhin (7)

La question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comment le Gouvernement entend préserver la capacité d'investissement des communes rurales.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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