Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
Sébastien HuygheEPR
Député — Nord (5)
La question
M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences sociales de l'interdiction des cheminées à foyer ouvert dans les 95 communes de la Métropole européenne de Lille à compter du 1er novembre 2026 et sur la nécessité de renforcer l'accompagnement des ménages les plus modestes concernés par cette mesure. L'arrêté préfectoral du 8 août 2025, pris dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier, prévoit l'interdiction de l'utilisation des cheminées à foyer ouvert sur l'ensemble du territoire de la métropole européenne de Lille à compter du 1er novembre 2026, qu'elles soient utilisées comme chauffage principal ou d'appoint. Cette mesure vise à réduire les émissions de particules fines et à améliorer la qualité de l'air, dans un objectif légitime de protection de la santé publique. Toutefois, sa mise en œuvre soulève des difficultés pour certains ménages dont la situation financière ne permet pas d'envisager sereinement le remplacement de leur installation. De nombreuses personnes âgées et retraitées vivent depuis plusieurs décennies dans leur logement, équipé d'une cheminée à foyer ouvert qu'elles utilisent pour se chauffer. D'autres ménages, notamment parmi les familles aux revenus modestes, ont acquis leur résidence en comptant sur cet équipement pour limiter leurs dépenses énergétiques. Pour certains de ces foyers, la cheminée constitue une source de chauffage essentielle, voire leur principal moyen de se chauffer et non un simple équipement d'agrément. Or le remplacement d'une cheminée à foyer ouvert par un appareil plus performant représente un coût qui peut être difficile à supporter, en particulier lorsque les ménages doivent avancer les frais des travaux. Si des dispositifs d'aide financière existent, leur mobilisation peut également se révéler complexe et les montants accordés peuvent demeurer insuffisants pour couvrir le coût réel de l'installation. Ces difficultés s'inscrivent dans un contexte de hausse des dépenses énergétiques qui pèse déjà lourdement sur le budget des ménages les plus fragiles. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer les aides financières destinées au remplacement des cheminées à foyer ouvert afin qu'elles couvrent une part suffisante du coût des travaux pour les ménages aux revenus modestes. Il lui demande également si le Gouvernement entend étudier la possibilité de mesures dérogatoires strictement encadrées pour les foyers qui ne disposent d'aucune autre solution de chauffage et dont la situation sociale ou financière rend impossible le remplacement de leur installation dans les délais impartis.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Sébastien Huyghe
Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés