Avenir et financement du programme ACTEE 4
Thomas GassilloudEPR
Député — Rhône (10)
La question
M. Thomas Gassilloud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'avenir du programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) porté par la FNCCR. Ce programme constitue un outil déterminant pour accompagner les collectivités locales dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics et financer des postes d'économies de flux. Aujourd'hui, l'incertitude pesant sur le lancement et le financement du programme ACTEE 4 suscite une vive inquiétude au sein des territoires, dans un contexte déjà marqué par la diminution d'autres dispositifs de soutien aux collectivités, comme le Fonds vert. Dans le Rhône, cette préoccupation a conduit à une mobilisation exceptionnelle : les 12 établissements publics de coopération intercommunale, le département et l'Agence locale de la transition énergétique (ALTE 69) se sont unis pour demander solennellement la poursuite de ce dispositif. Sans l'accompagnement technique et financier apporté par ce programme, de nombreux projets de rénovation énergétique indispensables risquent d'être différés ou abandonnés par les collectivités, faute d'ingénierie. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au renouvellement du programme ACTEE 4 et de lui indiquer les garanties de financement prévues pour offrir aux collectivités territoriales la visibilité nécessaire à la conduite de leurs projets de transition énergétique.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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