Surpopulation carcérale : honte nationale !
Abdelkader LahmarLFI-NFP
Député — Rhône (7)
La question
M. Abdelkader Lahmar alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau indécent atteint par la surpopulation carcérale dans le pays. De toute part, des voix se lèvent pour dénoncer ce phénomène insupportable pour le personnel pénitentiaire comme pour les personnes détenues et intolérable aux yeux des engagements de la République française en matière de respect des droits humains. Au 1er octobre 2026 ce sont près de 91 000 personnes détenues qui s'entassent dans les 63 000 places disponibles, soit un taux d'occupation de 131 % en moyenne. Le Défenseur des droits, les ONG, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté documentent cette réalité indigne depuis des années pendant que les gouvernements successifs regardent ailleurs. Régulièrement, la justice administrative donne raison aux associations qui attaquent l'État et constate l'existence de conditions de détention inhumaines ou dégradantes dans des établissements pénitentiaires. Les syndicats de la pénitentiaires alertent l'opinion publique, interpellent l'ensemble des élus et multiplient les démarches pour que chacune et chacun prenne conscience de la réalité du terrain, celle des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, personnels administratifs, techniques, d'insertion et de probation) à bout de souffle, contraints d'exécuter leurs missions dans des conditions dégradées et dangereuses. La surpopulation carcérale conduit non seulement à l'épuisement moral et physique des agents qui portent à bout de bras un service public au bord de la rupture mais également à dégrader l'efficacité des parcours de prise en charge et de réinsertion des personnes détenues. Face à ces constats, les Gouvernements successifs manquent cruellement d'imagination. La solution envisagée est toujours la même : construire davantage de places de prison. Celui-ci a augmenté de plus de 72 % depuis 1990. Dans le même temps, le nombre de personnes détenues a doublé. Le taux d'occupation des prisons est donc passé de 124 % à 131 %. Ces chiffres confirment ce que les sciences sociales mettent en lumière depuis des années : plus l'État construit des établissements pénitentiaires, plus ils se remplissent, sans qu'à aucun moment le sort des personnes détenues ne s'améliore. Le gigantesque effort de construction de place n'a donc pas fait reculer le problème. Pire, il l'a aggravé. Il est grand temps de prendre acte de cet échec et de mettre en œuvre une autre politique. Les propositions visant à mettre en œuvre un principe de régulations carcérales proviennent de divers bord politique. S'appuyant sur les recommandations de la CNCDH et du Conseil de l'Europe, ces textes, comme celui déposé en octobre 2024 par M. Bernalicis, député du Nord, proposent d'interdire le dépassement de la capacité maximale des prisons et imposent aux magistrats de recourir à des alternatives ou d'ordonner des libérations d'office sous 15 à 20 jours dès que le seuil de sécurité est franchi. De telles dispositions n'ont rien d'une utopie. La crise sanitaire a été l'occasion d'un énorme travail afin de réduire la surpopulation carcérale, pour éviter que l'épidémie n'explose en détention. Le taux d'occupation des prisons est passé de 118 % à 100 % en à peine plus de 6 semaines entre le 1er mars et le 23 avril 2020. Cette courte période est donc venue valider une expérimentation spontanée d'un mécanisme de régulation carcérale, se concentrant sur la sortie de personnes détenues, lorsqu'est dépassé le nombre de places ouvertes pour assurer un encellulement individuel. Et ces sorties de détention n'ont pas entraîné une montée de la délinquance dans le pays. Une autre politique carcérale est donc possible. Qu'attend donc le Gouvernement pour changer de cap ? Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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