Protection sociale des travailleurs indépendants

La question de la protection sociale des travailleurs indépendants, en particulier celle relative à l'exclusion de pathologies antérieures au début de leur activité, dans le cadre des contrats de prévoyance individuelle, mérite toute l'attention du Gouvernement. Afin de mieux appréhender ces enjeux, une analyse approfondie du panorama actuel des contrats de prévoyance destinés aux indépendants devra être engagée. L'objectif est de prendre conscience de l'hétérogénéité des taux de cotisations et des prestations proposées. Cette démarche permettra d'évaluer les conditions dans lesquelles les clauses d'exclusion sont appliquées, ainsi que les conséquences, notamment financières, de cette absence de couverture de certaines pathologies. Sur la base des conclusions de cette analyse, il conviendra d'envisager les mesures les plus appropriées pour améliorer l'encadrement de ces contrats et renforcer la prévoyance des travailleurs indépendants atteints de maladies chroniques.