Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse enfants

Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État

Posée le 15/07/2025 · Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Charles Sitzenstuhl Charles SitzenstuhlEPR Député — Bas-Rhin (5)

La question

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans la continuité des lois de décentralisation de 1982 et 1983, l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles place le département en chef de file en matière d'action sociale. Toutefois, ce transfert des compétences sociales vers les départements n'a pas permis une mise en œuvre efficace de la politique publique de protection de l'enfance. Celle-ci se caractérise par des difficultés de gouvernance et de pilotage du fait de la multiplicité des acteurs impliqués. De plus, par faute de moyens, de compétences ou en raison des choix politiques locaux, l'ASE fait l'objet de disparités territoriales. La recentralisation de l'ASE au niveau de l'État permettrait de réduire les inégalités de traitement auxquelles les bénéficiaires de cette politique publique sont confrontés. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement en la matière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Charles Sitzenstuhl

Crédits de la recherche médicale sur les tumeurs cérébrales

Question écrite · 10/11/2026

En attente

Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE

Question écrite · 13/10/2026

En attente

Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP

Question écrite · 13/10/2026

En attente

Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés

Question écrite · 13/10/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Charles Sitzenstuhl