Question orale sans débat
En attente de réponse
enseignement supérieur
Réforme des bourses étudiantes
Posée le 09/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Charles Sitzenstuhl EPR
Député — Bas-Rhin (5)
La question
M. Charles Sitzenstuhl alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la réforme des bourses étudiantes. Une réforme des bourses avait été initiée en 2023. Son premier volet consistait à modifier les paramètres d'éligibilité afin d'élargir le nombre de bénéficiaires et à revaloriser les montants versés. Néanmoins, bien qu'elles aient eu des effets bénéfiques, ces mesures n'ont pas résolu les difficultés structurelles inhérentes aux bourses étudiantes. La mise en œuvre du deuxième volet de la réforme, dont l'aboutissement était initialement prévu au premier semestre 2025 puis envisagée pour la rentrée 2026, visait à supprimer les effets de seuil et d'éviction en mettant fin au système d'échelons. Celle-ci a été repoussée mais elle demeure toutefois attendue pour répondre plus efficacement à la précarité étudiante. Il lui demande quelles sont ses intentions sur la mise en œuvre du deuxième volet de réforme des bourses étudiantes, ainsi que les mesures qui seraient prises pour la financer, afin qu'elle soit effective dès la rentrée universitaire de 2026.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Charles Sitzenstuhl
Réduction de la tarification de l'envoi de livres
Question écrite • 07/07/2026
Clauses d'exclusion assurance emprunteur
Question écrite • 07/07/2026
Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
Question écrite • 07/07/2026
Rendement de la CDHR pour 2025
Question écrite • 23/06/2026