Expulsion des clandestins
B Brigitte LherbierLes Républicains Sénatrice — NordLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 18/10/2017Par ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a envoyé dès le 10 octobre dernier une circulaire aux préfets pour leur rappeler que l'ordre public devait être respecté et que les sortants de prison devaient faire l'objet d'une attention prioritaire.
Notre droit nous permet de les éloigner – vous avez raison – en prononçant à leur encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, mais aussi de les placer en rétention s'ils présentent un risque de fuite.
Pour les sortants de prison, une meilleure articulation doit être recherchée avec les établissements pénitentiaires pour mieux anticiper les éloignements durant la phase d'incarcération. C'est absolument certain !
Par ailleurs, pour faciliter l'identification des personnes interpellées, un système biométrique relié au fichier de gestion des dossiers des étrangers sera déployé dans les prochains mois. Il permettra la consultation du fichier à partir des empreintes digitales de la personne.
Dans le même objectif, les forces de l'ordre seront dotées en 2018 d'équipements permettant de prendre les empreintes digitales sur place et de consulter les fichiers de façon mobile.
Madame la sénatrice, comme vous le constatez, la politique du Gouvernement est ferme à cet égard (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui ne nous empêche pas, bien sûr, d'accueillir,…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … comme c'est de tradition dans notre pays, les demandeurs d'asile qui sont menacés dans leur propre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – MM. Yves Daudigny et Jean-Pierre Sueur applaudissent également.)
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
Décès de policiers dans le Nord
Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom
Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation