Le présent amendement partage la volonté de l’auteur de la proposition de loi de limiter la marge de manœuvre laissée au pouvoir réglementaire dans l’aménagement du principe « silence vaut acceptation » (SVA).
Photo : Sénat
Brigitte
Lherbier.
Ancienne sénatrice du Nord.
- ProfessionUniversitaire titulaire d'un doctorat de droit
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Brigitte Lherbier dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 18 nov. 2026 · Adopté · 344 pour, 0 contre
Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 17 nov. 2026 · Adopté · 228 pour, 109 contre
De finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 17 nov. 2026 · Adopté · 201 pour, 124 contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 12 nov. 2026 · Adopté · 200 pour, 110 contre
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 8 nov. 2026 · Adopté · 217 pour, 127 contre
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
AbsentSon groupe : pour - 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentSon groupe : pour - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentSon groupe : pour - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentSon groupe : contre - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
NordSénat.
- Alexandre Basquin
- Guislain Cambier
- Marc-Philippe Daubresse
- Franck Dhersin
- Michelle Gréaume
- Olivier Henno
- Joshua Hochart
- Patrick Kanner
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Dany Wattebled
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
De transformation de la fonction publique
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 02
Relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Visant à mettre l'administration au service des usagers
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 04
Pour une école de la confiance
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 1
- Taux
- 17 %
- 05
2018-2022 et de réforme pour la justice
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 362 jours et 1 567 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Marc LaménieLes Indépendants15
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains15- JJacky DeromediLes Républicains14
- PPascale GrunyLes Républicains12
Christine Bonfanti-DossatLes Républicains10- AAnnie Delmont-KoropoulisLes Républicains9
Nombre de cosignatures sur les 51 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains44
Antoine LefèvreLes Républicains42
Roger KaroutchiLes Républicains41- JJean-Pierre DecoolLes Indépendants40
Brigitte MicouleauLes Républicains37
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (996 au total).
- RDPI 2 %
- Les Indépendants 6 %
- Les Républicains 89 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 51
- Cosignés
- 996 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 20 % de ses dépôts
- Adoptés 10
- Rejetés 16
- Tombés 1
- Retirés 4
- Non soutenus 9
- Satisfaits 11
Amendement de coordination outre-mer.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 117 76 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 20
- Solidarités et santé 27
- Intérieur 18
- Agriculture et alimentation 16
- Justice 11
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (86 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST24 %
- SER23 %
- RDSE50 %
- RDPI65 %
- UC86 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI55 %
- CRCE19 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- Depuis octobre 2023
- 100 % 1222 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 362 j 1567 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗MANDAT
TERMINÉ.
Brigitte Lherbier ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.