Référendum en Alsace et Lorraine
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 29/11/2017J'ai entendu ce que vous disiez sur l'Alsace. Une tentative a été faite de former un seul département alsacien. Malheureusement pour l'identité alsacienne, ce projet n'a pas abouti pour cause de manque de participation suffisante des Alsaciens eux-mêmes.
Il est clair que le Gouvernement est favorable à des ajustements et à des adaptations partout où ils seront nécessaires. Ce peut être le cas en Alsace,…
M. André Reichardt. Très bien !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. … comme le Président de la République a eu l'occasion de l'indiquer à certains grands élus alsaciens. Pour ce faire, une condition est indispensable : le consensus et l'accord des élus, des forces vives du territoire.
Si cette condition est remplie, notre droit permet de faire beaucoup de choses. Des délégations de compétences entre collectivités et des rapprochements de départements pourront être entrepris pour répondre aux souhaits des élus et de la population, mais cela dans le cadre de la région Grand Est. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
Source : senat.fr ↗
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