Viticulture et aléas climatiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des viticulteurs en matière d'accompagnement pour faire face à la multiplication des aléas climatiques. L'objectif est de permettre aux entreprises de se constituer une « réserve d'autofinancement » suffisante de manière à faire face aux aléas et aux besoins d'investissements, imposés par les évolutions normatives. Force est de reconnaître que le mécanisme existant de la déduction pour aléas (DPA) n'a jamais remporté l'adhésion des agriculteurs en raison notamment de sa complexité. La profession propose que les entreprises agricoles puissent déduire une provision, inscrite en comptabilité, dont le plafond est déterminé en fonction du résultat d'exploitation. Corrélativement, un montant égal à au moins 40 % de la déduction devrait être mis en épargne financière. Ce ratio serait conservé tout au long du maintien de la provision, sous peine de réintégration. Cette provision serait rapportée dans un délai de dix exercices. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ces propositions.