Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/01/2018 #11#

Plateforme « Parcoursup »

Posée le 17/01/2018 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Stéphane PiednoirLes Républicains Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Stéphane Piednoir. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Comme M. Gay, je voudrais revenir sur le lancement de la plateforme d'inscription dans l'enseignement supérieur, dite « Parcoursup », présentée lundi à grand renfort de relais médiatiques, d'échanges et même d'un déjeuner avec des lycéens. Certes, l'ancienne procédure admission post-bac a connu des dysfonctionnements importants et tout le monde s'accorde ici sur l'absolue nécessité d'éviter le recours au tirage au sort pour les admissions dans les filières dites « sous tension ». Toutefois, les injonctions formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, et par la Cour des comptes, ne faisaient nullement mention d'une refonte complète de la plateforme, ni de la suppression de l'algorithme de tri. Un tel outil est complexe. Sa mise en place suppose de prendre le temps suffisant pour répondre aux attentes de tous les acteurs éducatifs. Or force est de constater que le nouveau dispositif suscite aujourd'hui l'inquiétude non seulement des présidents d'université, qui n'ont pas le temps de mettre en place les parcours pédagogiques personnalisés, mais aussi des lycéens, qui ne disposent pas des informations nécessaires à leur réflexion. Cette réforme se déroule donc dans une grande précipitation. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, vous aviez proposé, pour la construction de cette nouvelle plateforme, une méthode fondée sur le débat parlementaire. Or la plateforme est lancée avant même l'examen du texte au Sénat. Aucun débat de fond ne peut réellement s'instaurer. C'est un déni de démocratie assez scandaleux, qui en dit long sur votre considération du Parlement. Pourquoi nous faire voter une loi que vous avez en réalité déjà mise en application ? Comment justifiez-vous que toute modification significative du texte par le Sénat soit systématiquement rejetée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/01/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, votre interpellation, comme celle qui a été adressée au Premier ministre au début de cette séance de questions au Gouvernement, ressemble à un reproche, celui de ne pas maintenir le statu quo. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Pas du tout !

M. Marc-Philippe Daubresse. Cela n'a rien à voir !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Il est évident que si nous avions attendu, comme nous y invitent les auteurs de ces deux questions, le Gouvernement n'aurait pas été en mesure de tenir son engagement de faire en sorte que les difficultés rencontrées lors de la dernière rentrée ne se reproduisent pas.

Mme Éliane Assassi. Respectez au moins le Parlement !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Je vous rappelle que, voilà quelques mois, dans cet hémicycle, vous avez justement interpellé le Gouvernement sur les mauvaises conditions dans lesquelles s'était déroulée la rentrée universitaire.

Comme vous l'avez souligné, le système admission post-bac et le recours au tirage au sort, qui aboutit à exclure d'une filière des enfants passionnés par une profession, est injuste. Et comme l'a rappelé le Premier ministre, il s'agit d'un système sélectif par l'échec que nous refusons.

Nous aurions évidemment pu attendre et lancer des concertations. Nous aurions pu nous retrouver tous ensemble et réfléchir à la meilleure façon de faire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous aurions aussi pu oublier, monsieur le président Retailleau, que les règles constitutionnelles prévoient d'adopter le budget avant le 31 décembre.

Dès lors, nous aurions pu attendre et donner rendez-vous aux étudiants non pas à la rentrée prochaine, avec un système plus juste, plus efficace, déterminant pour leur avenir, mais à l'année suivante.

Je pense qu'il était urgent d'agir. Je ne doute pas que nous puissions nous retrouver, ensemble, pour débattre de ce texte, l'améliorer et faire en sorte qu'il entre en vigueur dans les meilleures conditions, pour mettre un terme à un système injuste qui condamne des jeunes, au nom du libre choix, à aller vers l'échec. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le secrétaire d'État, il faut arrêter de brandir la menace du statu quo pour balayer toute critique. Pour des questions de calendrier, vous négligez la représentation nationale, ce que je déplore.

Le Gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale vont rejeter toutes les propositions de modification du Sénat. Il s'agit véritablement d'une occasion ratée de dialogue constructif avec la représentation nationale, contrairement d'ailleurs à ce que vous aviez promis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗