Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/04/2018 #1#31#

Projets de relance de la construction européenne

Posée le 20/04/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Vincent Capo-CanellasUCI Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, M. le Président de la République s'est adressé mardi aux députés européens. Dans la lignée des discours d'Athènes et de La Sorbonne, il a réaffirmé son engagement et sa foi en l'Europe, une Europe démocratique, souveraine, protectrice. Cette Europe renouvelée, une « Europe-puissance » que nous appelons de nos vœux, est aussi confrontée aux replis démocratiques et aux égoïsmes nationaux. Nous pensons que c'est précisément la souveraineté européenne qui doit nous permettre de défendre notre singularité culturelle, nos libertés, notre protection sociale, en même temps que la paix et la stabilité internationale. Pour autant, aujourd'hui, l'Europe politique semble figée. Le dernier Conseil européen l'a montré. Elle a du mal à décider. Les élections se succèdent, à l'issue desquelles les coalitions contraignent, les extrêmes empêchent et un grand nombre de partis traditionnels hésitent. Chacun en convient : l'immobilisme n'est plus une option. Les événements s'accélèrent, le monde change. La France est dans son rôle d'initiatrice de l'intégration européenne. Elle avance des idées nouvelles. Nous voulons améliorer la zone euro, mettre en commun nos moyens financiers, réagir aux pulsions protectionnistes, protéger nos pépites technologiques, bâtir une politique d'immigration commune, nous doter de moyens militaires crédibilisant une posture diplomatique commune. L'heure n'est plus au repli ni au sommeil. Les Européens doivent maintenant démontrer qu'ils sont capables d'affronter ensemble les vrais défis du présent qui conditionnent l'Europe de demain : immigration, sécurité, gouvernance démocratique. Le Président de la République rencontre aujourd'hui la chancelière Merkel. La France et l'Allemagne doivent montrer l'exemple et annoncer une feuille de route commune. Il existe, vous le savez, quelques interrogations sur cette volonté commune de progresser. Quels moyens la France se donne-t-elle pour convaincre ses partenaires européens de la suivre dans ses projets de refondation de l'Europe ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Julien Bargeton et Didier Rambaud applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/04/2018

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit à votre manière, l'Europe est à l'arrêt depuis de trop nombreuses années. Les peuples européens s'en sont éloignés. Un symptôme de cet éloignement ? On le remarque à chaque élection européenne : l'abstention va croissant.

Mais les racines du mal sont plus profondes – vous en avez évoqué quelques-unes dans votre propos –, et elles sont mêlées.

Ce mal est lié notamment à l'incapacité chronique des États membres à s'entendre pour garantir aux peuples européens un haut niveau de protection.

Il est aussi lié – disons-le –, parfois, à une bureaucratie européenne très éloignée de la réalité des peuples et des territoires, qui empêche d'avancer plutôt qu'elle n'aide à le faire.

Il est encore lié – reconnaissons-le collectivement – à une facilité de langage : depuis vingt ou trente ans, dans notre pays, lorsque les choses vont bien, c'est grâce au Gouvernement ; lorsqu'elles vont mal, c'est la faute de Bruxelles.

C'est sur ces sujets qu'il va falloir se battre pour lutter contre les vents mauvais du populisme : …

Mme Esther Benbassa. Oh !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. … des populismes de tout poil, de l'extrême gauche à l'extrême droite,…

Mme Éliane Assassi et M. Pierre Laurent. À l'extrême centre !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. … dont la victoire aux élections européennes de 2019 marquerait la fin du rêve européen, rêve européen que, je le sais, vous partagez.

Le meilleur moyen de mettre un terme à ces vents mauvais est de repartir des fondations de la maison commune. Or les fondations de la maison commune, ce sont les peuples d'Europe ! C'est le sens des consultations citoyennes lancées par le Président de la République à Épinal.

Mme Éliane Assassi. Il fait sa campagne électorale !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Elles ont été et seront organisées dans les vingt-sept États membres, grâce au travail remarquable réalisé par Nathalie Loiseau.

L'objectif est de permettre à la France de construire une nouvelle souveraineté européenne, en particulier avec nos partenaires. Je le dis devant vos homologues du Bundesrat allemand. Le Président de la République s'entretient en ce moment même avec Mme Merkel.

Les sujets sont nombreux. Ils ont trop longtemps été délaissés. Je pense à la question migratoire, à la sécurité, à la zone euro et à l'Union économique et monétaire, ou au numérique.

Il y a au moins une certitude : des désaccords s'exprimeront. J'invite chacun des parlementaires présents sur ces travées à participer aux consultations citoyennes.

Mme Éliane Assassi. Vous n'imaginez quand même pas que nous allons faire la campagne du Président de la République ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. De ces désaccords qui surgiront,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. … nous sortirons grandis. Nous le ferons pour les générations à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Source : senat.fr ↗