Rapport Oxfam

M. Claude Raynal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Ce lundi, l'ONG Oxfam a publié un rapport particulièrement offensif pointant l'absurdité des logiques du capitalisme financier (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sur la base de données rendues publiques par les groupes du CAC 40 entre 2009 et 2016. Depuis 2009, 67,6 % des bénéfices, nous dit-on, ont été reversés aux actionnaires, ce qui classe la France au premier rang mondial selon ce critère. Ce chiffre était de seulement 33 % au tournant du siècle. M. Claude Raynal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Ce lundi, l'ONG Oxfam a publié un rapport particulièrement offensif pointant l'absurdité des logiques du capitalisme financier (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sur la base de données rendues publiques par les groupes du CAC 40 entre 2009 et 2016. Depuis 2009, 67,6 % des bénéfices, nous dit-on, ont été reversés aux actionnaires, ce qui classe la France au premier rang mondial selon ce critère. Ce chiffre était de seulement 33 % au tournant du siècle. Ce rapport montre une évolution récente, toujours plus marquée, vers l'augmentation des dividendes au détriment des salaires, mais aussi des fonds propres, voire du financement des investissements dans les grands groupes cotés. Cela doit nous interpeller collectivement. Nous avions, par le passé, essayé de revenir pour partie sur cet état des choses, notamment en faisant en sorte de rapprocher la fiscalité française sur les dividendes de celle qui s'applique aux revenus salariaux. M. Philippe Dallier. Ce fut un franc succès… M. Claude Raynal. Tels ne sont pas, monsieur le ministre, les signaux envoyés par le gouvernement auquel vous appartenez, qui favorise plus encore la distribution de dividendes, que ce soit en sortant ceux-ci de l'assiette de l'ISF, en créant un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ou en annonçant, récemment, la suppression de l'exit tax. Vous deviez « libérer et protéger ». Pour ce qui est de libéraliser l'économie, nous avons vu ! Protéger les salariés, protéger la capacité d'investissement et les fonds propres des entreprises, et même protéger, en un sens, l'économie de marché contre elle-même, voilà les objectifs que vous pourriez vous fixer à l'avenir, monsieur le ministre ! Vous vous déclarez favorable à l'intéressement et à la participation. Ne pourrions-nous pas, par exemple, lier cela à la politique de distribution de dividendes ? Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen du projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Monsieur le ministre, sur le fond, êtes-vous disposé à sortir de votre fascination pour le modèle libéral anglo-saxon, pour promouvoir le modèle rhénan de l'entreprise allemande –on nous parle souvent de l'Allemagne ! –, qui privilégie le long terme plutôt que le retour immédiat sur investissement, et donner ainsi enfin un contenu concret à ce qui n'est aujourd'hui qu'un concept : la protection des salariés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. –M. Joël Labbé applaudit également.)