Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/05/2018 #1#13#28#

Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

Posée le 16/05/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Emmanuel Capus. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Mardi dernier, Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien. Immédiatement, le département du Trésor a annoncé le rétablissement, sous trois à six mois, des sanctions économiques contre toutes les entreprises qui travailleraient avec l'Iran. En application du droit américain, toute entreprise, américaine ou non, qui passera outre ne pourra plus exercer ses activités aux États-Unis et sera sanctionnée de manière prohibitive. Si ces sanctions devaient s'appliquer aux entreprises françaises qui opèrent en Iran, ce serait pour elles une menace économique inacceptable. Ce serait une atteinte directe à notre souveraineté et à nos intérêts nationaux. Nos entreprises payent déjà depuis trop longtemps le prix de l'extraterritorialité du droit américain. Je pense bien sûr à l'amende de 9 milliards de dollars acquittée en 2014 par la BNP, ainsi qu'aux affaires Alstom, Total, Crédit Agricole, et j'en passe… Depuis 2008, les entreprises européennes ont payé plus de 20 milliards de dollars d'amendes à la justice américaine ! Aujourd'hui, ce ne sont pas seulement nos grands groupes, comme Airbus, Renault ou Accor, qui sont menacés : nos PME et nos entreprises de taille intermédiaire font également l'objet d'un chantage économique inacceptable ! Benjamin Constant disait qu'il vaut mieux souffrir de l'oppression de ses ennemis que rougir des excès de ses alliés. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Les États-Unis sont nos alliés, nos amis même, depuis leur naissance. Mais cela ne veut pas dire que nous devons tout accepter, au contraire ! Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles initiatives comptez-vous prendre, à l'échelon tant national qu'européen, pour mieux protéger nos entreprises et nos banques et faire respecter notre souveraineté économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) M. Loïc Hervé. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/05/2018

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison : les sanctions extraterritoriales américaines sont inacceptables. Elles sont contraires au principe de liberté du commerce, et affectent directement les intérêts économiques des alliés des États-Unis que sont la France et les autres pays européens.

Avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne, nous avons pris deux initiatives.

Premièrement, nous avons reçu ce matin toutes les entreprises françaises implantées en Iran pour les assurer de la détermination totale du Président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement à défendre leurs intérêts pour leur permettre de continuer à exercer leurs activités en Iran. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le secrétaire au Trésor américain pour lui demander des exemptions, des délais supplémentaires, ainsi que le respect des contrats conclus de bonne foi, dans le cadre de l'accord signé avec l'Iran, par les entreprises françaises implantées dans ce pays.

Deuxièmement, avec mes homologues allemand et britannique, nous travaillons actuellement à une initiative européenne visant à demander à la Commission européenne de prendre rapidement les trois décisions suivantes : renforcer le règlement de 1996, afin d'inclure l'Iran dans ce cadre qui protège les intérêts économiques européens ; doter l'Europe d'une institution financière indépendante lui permettant de faire librement du commerce où elle le veut, quand elle le veut, sans dépendre des institutions financières américaines (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.) ; enfin, mettre en place une institution comparable à celle qui existe aux États-Unis, pour faire respecter les règles européennes sur toute la planète.

Monsieur le sénateur, le problème que vous soulevez est sous-tendu par une question grave : que veut l'Europe, la vassalisation ou la souveraineté économique ? Avec le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement, nous défendrons la souveraineté économique européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗