Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/05/2026 #30#10#

Santé économique des entreprises

Posée le 21/05/2026 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Emmanuel Capus Les Indépendants

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Bernard Fialaire et M. Martin Lévrier applaudissent également.) M. Emmanuel Capus. Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses : fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris celle de notre pays. Il revient désormais au Gouvernement de trouver des solutions aux conséquences des décisions d'un irresponsable. Et la tâche n'est pas facile. Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage affectent directement nos concitoyens et nos entreprises. Pour ces dernières, le couperet est tombé : elles devront augmenter de 2,4 % la rémunération de leurs salariés payés au Smic, comme la loi le prévoit. Si c'est évidemment une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des salariés, les entreprises pourraient se voir infliger, entend-on, une double peine, avec l'augmentation des cotisations patronales sur les bas salaires. Monsieur le ministre, alors que beaucoup d'entreprises connaissent déjà des difficultés de trésorerie, alors que l'investissement est en berne, alors que la baisse de la dépense publique devrait être la priorité, le coût du travail ne peut pas être la variable d'ajustement de nos déséquilibres budgétaires. Nos entreprises et leurs salariés croulent déjà depuis des décennies sous le poids des cotisations et des impôts. Cela met en péril leur compétitivité et le salaire net des Français. Mes chers collègues, en France, le travail ne paye plus. C'est l'objet de la mission d'information que le Sénat a lancée le mois dernier, sur l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Monsieur le ministre, ma question est donc extrêmement simple : pouvez-vous assurer à nos entreprises et à nos salariés que le coût du travail n'augmentera pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/05/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le sénateur, le coût du travail est évidemment une préoccupation majeure pour le Gouvernement. Nous savons qu'il est directement lié à la compétitivité de nos entreprises, laquelle est elle-même facteur d'emploi, de cotisations et de financement de la sécurité sociale.

L'inflation supplémentaire importée dans notre pays en raison du contexte international a déclenché, comme vous l'avez indiqué, une revalorisation automatique du Smic de 2,41 %, qui prendra effet le 1er juin prochain.

Une telle revalorisation a un effet mécanique d'augmentation des allègements généraux de cotisations patronales : à salaire inchangé, la réduction des cotisations augmente.

La somme de ces hausses mécaniques induit un coût important pour les finances publiques d'environ 2 milliards d'euros pour une hausse du Smic de 2 %. Le coût sera donc un peu plus élevé, puisque le Smic augmentera finalement de 2,4 %, alors que les salaires n'ont pas encore évolué et qu'ils mettront du temps à le faire.

Parallèlement, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique, le Premier ministre a indiqué qu'un effort de 6 milliards d'euros devait être fait en gestion, dont 2 milliards d'euros pour la sécurité sociale.

Le Gouvernement instruit donc les différentes pistes possibles pour concilier compétitivité et sérieux budgétaire. Un ajustement paramétrique des allègements généraux pour compenser cette exonération supplémentaire automatique ne constitue qu'une des pistes envisagées. Dans cette option, il s'agirait non pas de réduire le montant des allègements généraux, mais simplement de ne pas les augmenter.

Nous restons très attentifs au maintien de l'incitation à l'emploi, y compris pour les moins qualifiés, et à la préservation de notre compétitivité à des niveaux de rémunération et de qualification plus importants que le Smic.

Le coût du travail est l'une de nos préoccupations principales et je me félicite qu'une mission conduite par le Sénat permette d'éclairer ce sujet majeur pour notre économie et pour le monde du travail. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.

M. Emmanuel Capus. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous ne levez pas toutes les inquiétudes.

J'aurais souhaité que cette option ne soit plus une piste et que la compétitivité des entreprises soit la priorité.

Les investissements baissent, la crise arrive et la vie des salariés, comme celle des entreprises, est de plus en plus difficile. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Vincent Delahaye applaudit également.)

Source : senat.fr ↗