Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/05/2018 #11#

Organisation de la semaine scolaire

Posée le 16/05/2018 · Ministère interrogé : Éducation nationale

Frédérique PuissatLes Républicains Sénatrice — Isère

La question

Mme Frédérique Puissat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, par décret du 27 juin 2017, vous proposiez un élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine dans les écoles maternelles et primaires permettant au directeur académique, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou de plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine sur quatre jours. Plusieurs élus ont fait le choix de différer à 2018 la prise de leur décision. Ils tombent aujourd'hui souvent de leur chaise en même temps que tombent les décisions de vos services… En effet, nonobstant les décisions des conseils municipaux et de certains conseils d'école, qui, pour la plupart, s'appuient sur des consultations de parents, nonobstant les enjeux territoriaux avec souvent des projets éducatifs territoriaux qui harmonisaient des pratiques, nous assistons aujourd'hui à une véritable cacophonie locale. Les élus et les parents sont désemparés : à la prochaine rentrée, on trouvera, sur un même territoire, des écoles organisées selon une semaine de quatre jours et d'autres selon une semaine de quatre jours et demi, avec un même service Enfance jeunesse ; les parents d'élèves seront confrontés, au sein du même regroupement pédagogique, à des écoles organisées selon une semaine de quatre jours en maternelle et de quatre jours et demi en primaire ; les élus subiront une double peine, avec des charges budgétaires qu'ils n'avaient pas prévues au regard des décisions d'un ou de plusieurs conseils d'école, mais surtout d'une baisse des dotations de l'État qui est aujourd'hui une évidence et que nous ne cesserons de rappeler ! Mes questions, monsieur le ministre, sont simples. Dès lors qu'un décideur-payeur n'aura pas été écouté, comment l'État assumera-t-il la charge créée de son seul fait ? Comment comptez-vous demander à vos services de se mobiliser pour permettre à ces territoires, aujourd'hui à deux vitesses, de retrouver une cohérence éducative territoriale ? Pourquoi n'avez-vous pas envisagé d'associer aux commissions prenant ces décisions les élus, qui sont, je le rappelle, les principaux payeurs, mais également les porte-parole, en matière de cohérence éducative, d'un territoire qu'ils connaissent et que ne représente pas toujours le conseil d'école ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/05/2018

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, votre façon de présenter les choses me surprend quelque peu. En effet, je ne m'attendais pas à ce que l'on me reproche, sur les travées du groupe Les Républicains, de laisser de la liberté aux autorités locales et, plus largement, au terrain pour définir les rythmes scolaires. Il me semblait que c'était ce que nombre d'entre vous réclamaient !

M. François Grosdidier. C'est le financement qui pose problème !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Les enquêtes de satisfaction que nous menons montrent que plus de 80 % des personnes interrogées approuvent cette mesure.

Lors de la dernière rentrée scolaire, près de 40 % des communes ont fait le choix de la semaine de quatre jours. Lors de la prochaine rentrée, entre 30 % et 40 % de communes supplémentaires opteront pour cette solution. Nous partions d'une situation très négative, qui donnait lieu à des reproches de votre part, et très inégalitaire, puisque seulement 40 % des élèves bénéficiaient d'activités périscolaires. Il n'y avait pas d'homogénéité.

Nous avons conforté ce qui fonctionnait bien et changé ce qui n'allait pas, en laissant la possibilité aux acteurs de terrain de choisir. Le cas que vous avez cité d'une école maternelle passée à la semaine de quatre jours alors que l'école élémentaire reste à la semaine de quatre jours et demi illustre mon propos. Il est tout à fait loisible à une communauté éducative de faire un tel choix. Cela relève d'un consensus local. Une telle organisation est vécue non comme un problème, mais au contraire comme une souplesse. On peut considérer, par exemple, que des enfants de maternelle ont davantage besoin de se reposer le mercredi que des enfants du primaire.

Il s'agit de choix locaux, pris en fonction de circonstances locales. Cette liberté est, je le sais, extrêmement bien perçue par la plupart des acteurs. Dans le cas que vous évoquez, le directeur académique des services de l'éducation nationale a fait le choix d'organiser une nouvelle consultation. Il s'agit donc d'un exemple très fort de démocratie locale, visant à aboutir à un consensus.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Encore une fois, c'est une mesure de liberté largement plébiscitée par les acteurs de terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.

Mme Frédérique Puissat. Monsieur le ministre, il s'agit en réalité d'une pseudo-liberté ! Vous avez fait le choix délibéré de ne pas assumer le bilan de la mise en œuvre de la semaine de quatre jours et demi. Le conseil d'école ne peut pas prétendre détenir seul la vérité !

En revanche, il y a un seul payeur : l'élu ! Il y a une personne qui est interpellée par les parents : l'élu ! Il y a un garant de la cohérence de la politique éducative : l'élu ! Je vous demande donc d'écouter les élus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗