Délais de réponse aux questions écrites

M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à Mme la sénatrice que le Gouvernement partage sa préoccupation d'un bon fonctionnement de la procédure des questions écrites qui constituent une modalité importante du contrôle de l'action gouvernementale par Parlement. Il rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de répondre dans les meilleurs délais aux questions qui leur sont posées. A été constatée ces dernières semaines une amélioration du taux de réponse aux sénateurs qui est passé de 48,6 % au 28 juin 2018 à 59 % au 29 août 2018. Cet effort sera poursuivi au cours des prochains mois. Il n'existe par ailleurs aucune différence de traitement de la part du Gouvernement entre les questions posées par les sénateurs et celles posées par les députés, pour lesquels le taux de réponse s'élève à 57 % au 29 août 2018.