Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/10/2018 #1#14#19#

Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

Posée le 12/10/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Lana TetuanuiUCI Sénatrice — Polynésie française

La question

Mme Lana Tetuanui. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, j'interviens aujourd'hui au nom du président de la Polynésie française, Édouard Fritch, et des autorités polynésiennes, au moment où le parti indépendantiste, soutenu par l'église évangélique ma'ohi, vient de déposer plainte auprès de la Cour pénale internationale contre la France, pour crime contre l'humanité. Le parti indépendantiste ne représente pas la Polynésie ! Il n'a obtenu que 20 % des voix aux dernières élections territoriales. Ces déclarations politiciennes, électoralistes, ne sauraient jeter le trouble dans nos actions en faveur des Polynésiens. Cette plainte et certaines déclarations de ce parti ont pu susciter des réactions parfois virulentes dans l'opinion publique, notamment en France hexagonale. Malgré ces tensions, je tiens à vous assurer, monsieur le Premier ministre, de la pleine coopération des autorités polynésiennes. Avec notre président, Édouard Fritch, nous restons déterminés à travailler main dans la main avec le gouvernement central, comme nous l'avons toujours fait depuis notre accession aux responsabilités. Cette bonne entente est essentielle à l'heure où nous travaillons sur des sujets aussi graves que l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. J'étais moi-même à l'ONU, voilà à peine deux jours, pour rappeler l'engagement de la France dans la mise en œuvre des moyens dédiés à la réparation des essais nucléaires en Polynésie française et de leurs conséquences. Avec la commission extra-parlementaire créée sur ce sujet par la loi EROM, la loi sur l'égalité réelle outre-mer, dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence, nous venons justement de rentrer de mission en Polynésie, et notamment de l'atoll de Moruroa. Nous sommes conscients de l'ampleur du travail qu'il reste à réaliser. J'ai dit, et je le répète aujourd'hui de la façon la plus claire qui soit, dans le cadre solennel du Parlement, à quel point la Polynésie française tenait à cette coopération. Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : pouvez-vous me confirmer l'attachement et le soutien de la France à notre action sur le sujet du nucléaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Catherine Conconne proteste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/10/2018

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous adresse un grand merci pour les propos que vous avez tenus, avec le président Édouard Fritch, devant le comité spécial de la décolonisation des Nations unies.

Ensuite, vous le savez, la situation de la Polynésie ne justifie pas qu'elle figure sur cette liste des territoires non autonomes. C'est pour raison que les représentants de la France ne participent pas à ces réunions. Nous voulons redire, au président Fritch et à vous-même, que le degré d'autonomie dont vous disposez, et dont vous avez rappelé l'importance, est bien sûr totalement respecté par la France. Nous respectons de la même manière les Polynésiens qui votent à chaque élection territoriale.

M. Temaru a annoncé qu'il portait plainte contre la France. Eh bien, nous allons nous défendre et rappeler les faits ! Nous allons pouvoir dire également que le détournement à des fins politiques locales des juridictions internationales doit être dénoncé.

La France aborde ce passé de manière responsable. Le fait nucléaire, nous en assumons avec sérénité l'héritage.

C'est le cas lorsque la ministre des armées investit massivement dans la dépollution et le suivi des atolls concernés.

C'est le cas lorsque nous relançons, sous votre impulsion, madame la sénatrice, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. D'ailleurs, le CIVEN, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, travaille très bien depuis un certain nombre de mois, et nous nous en félicitons tous.

C'est le cas lorsque nous travaillons ensemble pour que vous puissiez formuler un certain nombre de recommandations, afin que nous soyons certains que ce sont bien les victimes des essais nucléaires qui seront indemnisées. Nous attendons vos propositions et nous les étudierons.

C'est le cas, enfin, lorsque nous nous engageons, avec le pays et les associations, pour créer un lieu de mémoire de cette page de l'histoire, qui est extrêmement importante pour la Polynésie et pour la France tout entière. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗