Situation des ressortissants du Sahara occidental

Mme Laurence Harribey appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants du Sahara occidental. Le conflit du Sahara occidental, territoire situé entre le Maroc, l'Algérie au nord-est et la Mauritanie à l'est et au sud, oppose cette ancienne colonie espagnole au Maroc depuis que le front Polisario l'a déclarée indépendante en 1976 sous le nom de République arabe sahraouie démocratique, avec le soutien de l'Algérie. Les forces marocaines et algériennes s'y affrontent entre fin 1975 et 1976, faisant des dizaines de milliers de réfugiés en Algérie. La guerre d'embuscade avec le front Polisario prend fin en 1991. Le Maroc contrôle et administre environ 80 % du territoire, tandis que le front Polisario en contrôle 20 % laissé par le Maroc derrière une longue ceinture de sécurité, le « mur marocain ». Le statut final du Sahara occidental, qui figure toujours sur la liste des « territoires non autonomes » de l'organisation des Nations unies (ONU), reste à déterminer. Cette indétermination fait qu'environ 170 000 Sahraouis vivent dans des conditions plus que précaires dans les camps de réfugiés situés autour de Tindouf dans le sud de l'Algérie. Cette situation a des conséquences directes sur notre territoire métropolitain. Nombre de ressortissants sahraouis ont, au cours de ces dernières années, gagné le sud-ouest de la France et notamment Bordeaux, où leur sort n'est guère plus enviable que dans les camps de Timdouf. Sans statut, sans reconnaissance, sans considération, les Sahraouis voient leurs demandes d'asile ou de statut de réfugié presque systématiquement rejetées. S'ils sont « dublinés », ils sont renvoyés vers un pays « inconnu » ou vers « le Sahara », voire sans fixation d'un quelconque pays de destination. Elle souhaite connaître la position de la France dans l'application du droit international au Sahara occidental. Elle lui demande aussi quelles solutions propose le Gouvernement afin que les demandes d'asile ou de statut de réfugié déposées par des ressortissants sahraouis puissent être traitées dans des délais décents et avec plus de bienveillance tant que la situation de leur territoire restera dans l'impasse.