Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'insuffisance des indemnités kilométriques versées aux agents publics territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions, en particulier les aides à domicile intervenant en zones rurales. Avec la hausse durable du prix des carburants, les montants actuellement applicables ne couvrent plus le coût réel d'usage d'un véhicule. Cette situation conduit de nombreux agents, souvent parmi les moins rémunérés, à supporter une part significative des frais indispensables à l'exercice de leurs missions, au détriment de l'attractivité de métiers déjà en tension et pourtant essentiels au maintien du service public de proximité. Elle rappelle que les collectivités locales garantissent quotidiennement la continuité de ces services, mais ne disposent pas des leviers réglementaires nécessaires pour adapter les indemnités kilométriques. Elle estime qu'il revient à l'État d'assumer sa part de responsabilité en portant ce sujet au niveau national. Une réévaluation des indemnités kilométriques applicables aux agents territoriaux, la mise en place d'un mécanisme d'actualisation plus réactif tenant compte de l'évolution du coût des carburants, ou une prise en compte spécifique des métiers itinérants, notamment dans le secteur de l'aide à domicile peuvent être des possibilités envisageables. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une indemnisation juste, adaptée et soutenable pour les agents concernés.