Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #25#

Excédent budgétaire de la sécurité sociale

Posée le 25/10/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jean-François Rapin Jean-François RapinLes Républicains Sénateur — Pas-de-Calais

La question

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'excédent budgétaire de la sécurité sociale, annoncé pour 2019. En effet, selon les annonces du Gouvernement, les économies réalisées depuis 2018 et poursuivies en 2019, permettraient un excédent de plus de 700 millions d'euros. Bien que ces chiffres soient prévisionnels, il s'interroge sur les recettes allouées à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles ». Présentant un solde positif prévisionnel s'élevant à 0,9 milliard d'euros en 2018, il souhaite savoir si les économies permettant d'atteindre cet excèdent budgétaire pourraient viser cette branche. Par ailleurs, si les prévisions annoncées par le Gouvernement se concrétisent en 2019, il s'interroge sur la redistribution des ressources qui sera réalisée au profit des branches actuellement déficitaires, notamment la branche vieillesse. Aussi, il prie le Gouvernement de l'éclairer sur ces points.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-François Rapin

Cumul d'activité des agents publics

Question écrite · 11/06/2026

En attente

Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux »

Question écrite · 02/04/2026

En attente

Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit

Question écrite · 12/02/2026

En attente

État des négociations sur le Mercosur

Question au Gouvernement · 18/12/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Jean-François Rapin