État des négociations sur le Mercosur

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, vous avez entendu tout à l'heure le Premier ministre le dire avec beaucoup de clarté, comme l'avait fait la ministre de l'agriculture : la France considère que les conditions ne sont en aucun cas réunies pour qu'un vote puisse intervenir sur l'accord du Mercosur. Si la Commission devait toutefois passer en force, notre pays voterait non, et s'y opposerait avec beaucoup de fermeté.

Nous en sommes convaincus, c'est une question de justice et de considération vis-à-vis du monde agricole, qui traverse une crise sans précédent. Mais c'est aussi une question qui touche à notre souveraineté alimentaire. On parle beaucoup de la souveraineté industrielle : terres rares, défense, etc. Mais la souveraineté alimentaire est une composante essentielle de la souveraineté européenne.

Certes, le ministre délégué l'a dit hier, la saisine de la CJUE n'est pas l'option que nous avons retenue jusqu'à présent, car elle n'est pas suspensive de la procédure en cours.

Et l'opposition que nous avons marquée à la signature éventuelle d'un accord dans les prochains jours se double d'une mobilisation du Président de la République et du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, pour obtenir, Mercosur ou pas Mercosur, des concessions de la part de la Commission européenne au service de nos agriculteurs.

Certaines de ces concessions ont été obtenues. Nous avons enregistré des succès...

Mme Kristina Pluchet. Il n'y a rien de concret !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. C'est le cas notamment de la clause de sauvegarde, qui a été adoptée de manière transpartisane au Parlement européen hier et qui nous permettra de protéger les agricultrices et les agriculteurs européens.

D'autres avancées sont en train d'être obtenues, même s'il faut qu'elles puissent se concrétiser.

C'est le cas des mesures miroirs et des limites maximales de résidus, sur lesquelles nous attendons que la Commission présente des engagements fermes dans le cadre des réglementations alimentaires...

Mme Kristina Pluchet. Inapplicables !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. C'est le cas également des contrôles sur lesquels le commissaire que vous avez mentionné a annoncé des mesures, avec une augmentation des dispositifs de contrôle dans l'Union européenne et dans les pays tiers. Nous attendons d'en voir le résultat concret.

Mme Kristina Pluchet. Impossible !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Et il y a des conquêtes que nous irons chercher avec les dents...

Mme Kristina Pluchet. C'est du pipeau !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. C'est le cas de la politique agricole commune. Nous souhaitons qu'elle reste commune et sanctuarisée dans ses moyens.

M. le président. Il faut conclure.

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Dans tous ces combats, la France n'est pas seule. Vous avez l'entendu, la Hongrie, la Pologne, l'Autriche et même l'Italie par la voix de sa présidente du conseil des ministres se sont ralliées à la France pour défendre aujourd'hui nos agriculteurs et nos agricultrices. (MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Marc Laménie et Bernard Fialaire applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, tout ce que vous m'avez dit, je le sais déjà.

Mais refuser de saisir la CJUE sous prétexte que cela n'aurait pas d'effet suspensif est, à mes yeux, une erreur. La saisine est une arme offensive, pour marquer l'opposition de la France.

Je me permets aussi de nuancer respectueusement vos propos sur la présidente du conseil des ministres de l'Italie. Cette dernière a simplement annoncé que le report pouvait s'imposer actuellement ; elle n'a jamais dit qu'elle s'opposerait à l'accord.

Mais, encore une fois, le Parlement, dans sa quasi-totalité, a demandé la saisine. Saisissez donc la CJUE, nom d'un chien ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)