Carburants et pouvoir d'achat
Fabien GayCRCE-K
Sénateur — Seine-Saint-Denis
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 24/11/2018Mme Éliane Assassi et M. Martial Bourquin. Et les taxes ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Oui, la fiscalité pèse sur ce prix, à hauteur de 3 à 7 centimes par litre de carburant. Nous avons pleinement conscience que ceci crée des difficultés pour certains ménages modestes, et notamment pour ceux qui sont obligés de se rendre à leur travail en voiture, mais je voudrais dire deux choses.
D'abord, nous assumons cette fiscalité ; elle est conforme à nos engagements pour le climat. Elle est conforme à notre lutte contre la pollution atmosphérique, qui tue des milliers de personnes chaque année. Nous préférons taxer la pollution plutôt que le travail. (Vives protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Et vous savez bien que les charges sociales et la taxe d'habitation des ménages ont baissé. Vous savez aussi que pour chaque euro de hausse de taxe sur les carburants, le Gouvernement rend, grosso modo, 4 euros en baisse d'impôts ou de charges.
Pour autant, nous savons les difficultés que peuvent rencontrer les plus modestes de nos compatriotes. Et nous agissons pour les accompagner dans cette transition écologique.
Nous agissons, à moyen terme, avec la prime à la conversion, qui touche cette année 250 000 véhicules et concerne à 70 % des ménages non imposables – cela, c'est la réalité –, avec les aides à la rénovation des logements, avec la généralisation du chèque énergie à 4 millions de ménages.
Nous agissons aussi, à court terme, pour soulager la facture des ménages les plus modestes.
Et puisque vous parlez de Total, monsieur le sénateur, je vous informe que M. Bruno Le Maire et M. François de Rugy devraient recevoir Total et les distributeurs de pétrole (Brouhaha sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) pour s'assurer que la récente baisse du prix du baril soit bien répercutée à la pompe.
Quant aux contrôles de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ils se sont multipliés. (Mêmes mouvements.)
C'est cela, une transition solidaire ! C'est une transition qui maintient son cap tout en accompagnant les ménages modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Rachid Temal. Vous appelez cela répondre ?
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.
M. Fabien Gay. Madame la secrétaire d'État, il n'y aura pas de révolution écologique sans révolution sociale.
S'agissant de la première, mettez vos discours en actes ; s'agissant de la seconde, les Français n'attendent pas la mendicité des chèques énergie, mais l'augmentation de leur pouvoir d'achat, de leurs salaires et de leurs pensions de retraite ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Source : senat.fr ↗
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