Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

M. Damien Regnard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la situation budgétaire préoccupante de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les conséquences que le seul maintien du niveau de l'enveloppe budgétaire, consacré au réseau français d'enseignement à l'étranger, va engendrer sur les établissements français répartis à travers le monde, avec le doublement des effectifs annoncé dans les quelque 500 lycées français à l'étranger d'ici à 2030. Le Gouvernement a réaffirmé, en octobre 2018, que le budget de l'AEFE était sanctuarisé pour 2018 et 2019 et que 110 millions d'euros seront mobilisés pour les bourses, avec 380 millions d'euros dédiés à l'enseignement du français à l'étranger. Le simple maintien de cette enveloppe - avec la baisse de plus de 8 % des subventions à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la suppression d'au moins 340 postes d'enseignants au cours des deux prochaines années - ne compense pas la hausse de la dépense liée au paiement de la part patronale des pensions civiles des personnels détachés auprès de l'AEFE. En effet, la différence entre la subvention fixée en 2009 et le coût réel des pensions civiles s'élève à ce jour à plus de 50 millions d'euros. Il souhaite savoir si la dotation à l'AEFE, bien que sanctuarisée, obtiendra une revalorisation des subventions afin d'assurer le paiement de la part patronale des pensions civiles des personnels et connaître les moyens que le Gouvernement entend donner pour permettre le maintien de cette dotation en suivant cette augmentation de dépense.