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Question écrite En attente de réponse #1#

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

Posée le 08/11/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

Damien RegnardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires. Cet envoi, rendu possible pour les Français inscrits au registre du consulat dans lequel ils déposent leur demande et qui sollicitent l'envoi de ce passeport dans le même pays a été précisé par l'arrêté du 27 avril 2017 publié au Journal officiel. Si cet arrêté fixe les modalités des envois par courrier sécurisé des passeports, aucune précision n'est apportée quant à la possibilité de faire délivrer et faire envoyer, par courrier sécurisé, des cartes nationales d'identité, obligeant les Français établis hors de France à se rendre dans des postes consulaires parfois très éloignés de leur domicile. Il souhaite savoir si, le Gouvernement entend étendre ce dispositif sécurisé à la délivrance des cartes nationales d'identité pour nos compatriotes établis à l'étranger.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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