Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Emmanuel CapusLes Indépendants
Sénateur — Maine-et-Loire
La question
M. Emmanuel Capus rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04922 posée le 10/05/2018 sous le titre : " Situation fiscale des veuves d'anciens combattants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 18/04/2019La réponse à la question écrite citée à été apportée le 19 décembre 2018.
Source : senat.fr ↗
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