Soins bucco-dentaires des handicapés dans la Sarthe

Depuis le début de l'année 2017, l'expérimentation, engagée par le ministère des solidarités et de la santé et pilotée par le collectif santé interassociations de la Sarthe, le COSIA72, a permis de mettre en place un véritable accompagnement des personnes en situation de handicap et des solutions concrètes d'accès aux soins dentaires.

Vous le savez, les personnes en situation de handicap moteur ou mental requièrent des soins adaptés, une formation au handicap des praticiens, des assistants formés à l'approche psycho-comportementale, des locaux accessibles et ont bien souvent besoin d'interventions particulières.

À la fin de l'année dernière, ce sont près de 500 personnes qui ont pu bénéficier de tels soins dans des délais raisonnables, aussi bien au centre hospitalier du Lude ou de La Ferté-Bernard qu'au centre de l'Arche à Saint-Saturnin ou encore à l'établissement public de santé mentale d'Allonnes. Il faut ici saluer l'implication de chirurgiens-dentistes partenaires de l'initiative.

L'étape suivante concernait le dépistage par caméra intra-orale qui aurait permis de passer, au-delà du curatif, au stade de la prévention des problèmes bucco-dentaires qui ont un lourd impact sur l'espérance de vie.

Malgré la réussite de ce dispositif, tout à fait conforme aux objectifs définis par la charte Romain Jacob, qui fédère l'ensemble des acteurs nationaux du soin et de l'accompagnement, il est aujourd'hui remis en cause, faute de financement suffisant. En raison de son succès et de la demande exponentielle de prise en charge, le budget est épuisé.

Il me paraît très important de soutenir ce dispositif avant-gardiste. Il répond à une véritable demande et pourrait être érigé à l'échelon national comme modèle d'accompagnement sanitaire des personnes en situation de handicap.

Ainsi, madame la secrétaire d'État, envisagez-vous de pérenniser ce dispositif indispensable et, parallèlement, de lancer une évaluation objective de cette expérimentation, comme le recommandaient à juste titre la Direction générale de l'offre de soins et la Haute Autorité de santé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, l'ARS Pays de la Loire a fait de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap l'une des priorités du projet régional de santé. Notamment grâce à la signature de la charte Romain Jacob, elle a réalisé un plan régional d'actions sur l'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de handicap.

Un volet important de ce plan régional est consacré au secteur bucco-dentaire, source fréquente de difficultés, de retards de prise en charge et d'accompagnement pour les personnes concernées. La maîtrise d'œuvre en a été confiée au dispositif régional d'appui Acsodent Pays de la Loire, chargé de fédérer les différents acteurs. Le cahier des charges, auquel a répondu l'association COSIA72, portait sur un dispositif expérimental de deux années, dispositif qui est arrivé à échéance au mois de décembre dernier.

Les porteurs de projet sont parfaitement informés que ce dispositif avait une durée de deux ans et seraient soumis in fine à évaluation.

À ce stade et malgré l'enjeu de la réponse aux soins bucco-dentaires des personnes vivant avec un handicap dans l'ensemble des territoires de la région Pays de la Loire, il ne peut être envisagé que les financements publics soient maintenus sans une évaluation scientifique et partagée de ce projet.

Ainsi, les services de l'ARS Pays de La Loire sont en train d'évaluer ce dispositif, dont il était prévu qu'il soit inscrit au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire.

Les partenaires du projet sont invités, dans ce laps de temps, à prendre contact avec les acteurs du groupement hospitalier de territoire 72 pour voir comment et sous quelle forme ce projet pourrait être éventuellement prolongé.

Par ailleurs, l'ARS, consciente des difficultés, notamment en termes de démographie de chirurgiens-dentistes, a décidé avec l'UFR d'odontologie de Nantes, de créer au sein du centre hospitalier du Mans un centre d'enseignement et de soins dentaires avec un double enjeu, pédagogique et clinique. Ce centre aura vocation à dépister et à soigner toute problématique dentaire, en particulier pour les personnes vivant avec un handicap.

L'ARS vise, par le développement de consultations dédiées, à mettre en place un dispositif départemental de gradation des soins qui pourra être animé par plusieurs partenaires.

Le travail mené au centre hospitalier du Mans entre dans ce cadre et est de nature à structurer les ressources de ce dispositif. Près de 2 millions d'euros sont attribués, par l'ARS, au projet. Ce centre dentaire est une opportunité, très attendue par la population du département, soutenue prioritairement par l'ARS et susceptible de renforcer l'attractivité territoriale des futurs chirurgiens-dentistes.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Grelet-Certenais. Madame la secrétaire d'État, si vous êtes convaincue par le service extrêmement important rendu à ces populations en grande difficulté – autistes et personnes handicapées, personnes très âgées… –, il me paraît important d'évaluer cette expérimentation, mais, en attendant le bilan, de maintenir le dispositif, dans la mesure où le département accuse une forte désertification médicale.

Je suivrai donc avec beaucoup d'attention la suite qui sera réservée à ce dispositif, qui répond à une forte attente.