Offre publique de soins dans l'arrondissement de Montbrison

Le Centre hospitalier du Forez, le CHF, a été créé en 2013 par la fusion des centres hospitaliers de Feurs et de Montbrison. Il est désormais le seul hôpital public de l'arrondissement de Montbrison, territoire qui compte plus de 180 000 habitants.

À la suite de cette fusion, plusieurs activités ont fermé ou ont été regroupées sur un seul site. Quant aux effectifs, ils ont été réduits.

Alors qu'il connaissait des excédents budgétaires avant la fusion, le CHF est désormais en déficit chronique. Cela n'a rien d'étonnant, car, avec le système de tarification à l'activité, la suppression de services entraîne, de fait, la réduction des recettes.

À la fin du mois de janvier dernier, les membres du conseil de surveillance du CHF ont ouvert la voie à un nouveau recul de l'offre publique de soins : ils ont ainsi acté le principe du transfert à un nouveau gestionnaire de l'autorisation d'exploiter l'Ehpad du Centre hospitalier du Forez situé à Montbrison.

Cette décision, qui n'a jamais été suggérée dans le projet médical, semble exclusivement motivée par la nécessité de faire face à la mise aux normes de cet établissement de 209 lits, laquelle est devenue indispensable.

L'hypothèse d'une rénovation sur le site actuel semble à ce jour écartée. Elle aurait pourtant un double intérêt : elle serait moins coûteuse et permettrait de conserver l'Ehpad en centre-ville, situation plus propice à la mixité intergénérationnelle.

L'hypothèse envisagée actuellement de reconstruire le centre sur un autre site serait plus onéreuse : elle coûterait environ 25 millions d'euros. Elle est aussi porteuse de réelles inquiétudes pour la population de Montbrison, pour le CHF lui-même, pour ses résidents et ses personnels.

En effet, cette solution aurait des effets sur le pouvoir d'achat des résidents et de leurs familles, car l'opérateur privé retenu ne manquera pas de reporter le coût de ces travaux sur leur facture. Le passage à une gestion privée pourrait ainsi se traduire par une augmentation du coût de séjour de plusieurs centaines d'euros par mois. Elle entraînerait également une plus grande précarité pour la cinquantaine de membres du personnel, qui, d'un statut de fonctionnaires, basculeraient vers un contrat de droit privé.

À terme, cette solution constituerait en outre une mauvaise opération supplémentaire pour le CHF puisqu'il verrait se tarir une autre source de recettes, ce qui accroîtrait son déficit.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier. L'État, via l'agence régionale de santé, l'ARS, soutiendra-t-il la mise aux normes de l'Ehpad de Montbrison en apportant le financement nécessaire ? Donnera-t-il les moyens de maintenir cet établissement pour personnes âgées dépendantes dans le secteur public, seul garant de l'équité sociale et territoriale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, permettez-moi, pour commencer, de livrer quelques éléments de contexte et de chronologie, au risque de répéter ceux que vous venez de nous rappeler, afin de préciser certains points et, je l'espère, de vous rassurer.

J'ai bien entendu les difficultés rencontrées par le Centre hospitalier du Forez, ainsi que les problèmes d'accessibilité et de sécurité de l'Ehpad de Montbrison.

J'évoquerai tout d'abord les évolutions du CHF. Les deux centres hospitaliers de Montbrison et de Feurs enregistraient, avant la fusion du 1er janvier 2013, une diminution de leur activité. Si la fusion a permis de l'atténuer en recherchant une complémentarité entre les deux sites, elle n'a pu l'enrayer dans la durée, la difficulté majeure de recrutement médical ayant contraint l'établissement à adapter son organisation, voire à renoncer à certaines activités.

J'en viens à l'Ehpad du Centre hospitalier du Forez, sur le site de Montbrison, dont la situation est bien connue du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Ce dernier est bien conscient, comme l'ensemble des intervenants – les personnels, les résidents et les familles – et des institutions – l'établissement et le conseil départemental –, de la nécessité d'améliorer les conditions d'accueil des personnes âgées qui y sont prises en charge en engageant un projet d'investissement.

Cependant, la situation financière générale du Centre hospitalier du Forez, malgré le soutien important de l'ARS, ne l'autorisant pas à contracter les nouveaux emprunts nécessaires à cet investissement majeur de 25 millions d'euros, le conseil de surveillance a, le 23 janvier dernier, pris une délibération visant à transférer à un nouveau gestionnaire l'autorisation de l'Ehpad, comme vous l'avez indiqué. Il revient au conseil de surveillance de l'établissement de se positionner sur les modalités de mise en œuvre de ce transfert.

Dans ce cadre, l'établissement explore différentes hypothèses visant à garantir à la fois l'accessibilité financière du nouvel établissement par un reste à charge comparable à ceux des Ehpad publics du département de la Loire, la poursuite par le nouvel établissement de son rôle naturel d'aval du Centre hospitalier du Forez en matière de gériatrie, et la possibilité pour les personnels de l'Ehpad de poursuivre leur mission sous le statut de la fonction publique hospitalière.

À ce jour, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes attend que lui soit communiqué le montage juridique et financier définitif du portage de cette structure et de connaître l'organisme gestionnaire qui sera retenu par le Centre hospitalier du Forez.

S'agissant d'une structure médico-sociale sous compétence conjointe, le dossier d'investissement sera examiné en liaison étroite avec le conseil départemental de la Loire, chef de file de l'action sociale. Dès lors que le dossier sera finalisé, un soutien financier supplémentaire de l'ARS pourra éventuellement être envisagé.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.

M. Jean-Claude Tissot. Je serai très bref. Je me contenterai, comme l'a fait ma collègue Hélène Conway-Mouret, de rappeler ce qu'a dit hier le Premier ministre s'agissant de l'exigence de fraternité : quand le service public ferme, c'est l'État qui abandonne ses citoyens.

Comment fait-on pour garder ces 209 lits dans le service public, monsieur le secrétaire d'État ? Tel est le fond de ma question.