Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #11#

Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

Posée le 07/03/2019 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Damien RegnardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°07541 posée le 01/11/2018 sous le titre : " Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Damien Regnard

Visas consulaires pour les Algériens

Question au Gouvernement · 23/03/2023

Répondue

Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

Question écrite · 02/02/2023

En attente

Délais pour les rendez-vous dans les consulats

Question écrite · 22/09/2022

Répondue

Réforme du corps diplomatique

Question au Gouvernement · 21/07/2022

Répondue
← Retour à la fiche de Damien Regnard