Question écrite En attente de réponse #1#

Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

Posée le 07/03/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

Damien RegnardLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07656 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗