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Question écrite En attente de réponse #30#

Rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance de ceux des ports et manutention

Posée le 04/04/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-François Rapin Jean-François RapinLes Républicains Sénateur — Pas-de-Calais

La question

M. Jean-François Rapin alerte M. le Premier ministre sur le rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance avec ceux affiliés à la convention des ports et manutention. Ce rapprochement des branches professionnelles vise à définir les conditions d'emploi et de travail des salariés rattachés à ces régimes. Néanmoins, le projet en cours concerne des travailleurs aux fonctions très différentes : en effet, les fonctions des personnels des ports de plaisance, souvent saisonnières, relèvent plus d'une vocation touristique que celles assurées par les manutentionnaires des ports de commerce. Considérant qu'il serait plus cohérent que les personnels des ports de plaisance soient rattachés à la convention collective nationale de l'hôtellerie de loisirs, il souhaite connaître la position du Gouvernement afin d'agir en ce sens.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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