Assurance chômage et intermittents du spectacle

Notre réforme de l'assurance chômage a trois visées : responsabiliser les employeurs sur l'excès de contrats courts, qui, à lui seul, entraîne 8 milliards d'euros de déficit par an pour l'assurance chômage, effets économiques qui s'ajoutent à ses effets sociaux ; inciter au retour à l'emploi les demandeurs d'emploi ; mieux accompagner ces derniers, pour que le retour à l'emploi soit plus rapide et plus efficace.

Le passage de 10 % à 11 % de la cotisation permettra ce renforcement inégalé de l'accompagnement des entreprises et des demandeurs d'emploi : nous allons faire des choses qui n'ont jamais été faites jusqu'à présent !

En incitant au retour à l'emploi et en accompagnant mieux les demandeurs d'emploi, mais aussi les entreprises, nous permettrons à davantage de personnes de retrouver un emploi ; ce seront autant d'économies pour l'assurance chômage.

En ce qui concerne les intermittents du spectacle, ils disposent depuis longtemps d'un régime dans le régime d'assurance chômage. Cette situation a été voulue par les partenaires sociaux et corroborée par les gouvernements successifs.

Elle concerne non pas seulement les règles d'indemnisation des intermittents du spectacle, mais aussi le mode de financement du régime, puisque la cotisation d'assurance chômage versée par les employeurs, en général de 4,05 %, est de 9,05 % s'agissant des intermittents du spectacle – une sorte de malus généralisé, si j'ose dire. Du point de vue des salariés, si nous avons supprimé leur cotisation pour augmenter leur pouvoir d'achat – cela est désormais pris en charge par l'impôt –, il y a bien toujours une surcotisation des salariés du secteur du spectacle.

La nouvelle convention des intermittents du spectacle, qui date de 2016, doit maintenant être évaluée. Il n'y a pas lieu, pour l'instant, de changer ce régime, qui obéit déjà à des conditions très particulières.

Vous verrez, madame la sénatrice, que l'amélioration de la situation de l'assurance chômage sera liée au retour à l'emploi, qui est le meilleur moyen de faire baisser la dette ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Si le régime des intermittents du spectacle relève de la politique culturelle, ce que je puis concevoir, que le Gouvernement l'assume en le finançant : ce n'est pas aux salariés de le financer au travers de leurs cotisations et la CSG ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)