Cet amendement a pour objet de reconnaître une clause de conscience aux établissements médico‑sociaux qui refusent que l’aide à mourir soit pratiquée en leur sein.
Chantal
Deseyne.
Sénatrice de la Eure-et-Loir. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires sociales
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Active depuis1 oct. 2023 · 382 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
47 personnes suivent cette sénatrice sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 24. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Cour de Justice de la République
Cour de Justice de la R2publique 0 € net 2021 -
Participation financière
Credit agricole
-
Fonction dans un organe dirigeant
Société publique locale de gestion, d'aménagement et de construction à Dreux
Administrteur 0 € net 2020 -
Activité professionnelle
Sénat
Sénateur 64 395 € net 2015
Déclaré le 03/01/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
12votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 902 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 12 mai 2025Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresAbstention · groupe pour
- 12 mai 2025Sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresPour · groupe contre
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 3 déc. 2024Sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M.Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Eure-et-Loir
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Eure-et-LoirSénat.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 19
- Taux
- 100 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 8
- Taux
- 57 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 8
- Taux
- 80 %
- 05
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 4
- Taux
- 40 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2021
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 1
- Taux
- 11 %
337heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 925 jours et 4 808 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- FFlorence LassaradeLes Républicains90
Jean-Jacques PanunziLes Républicains76
Antoine LefèvreLes Républicains72- PPascale GrunyLes Républicains68
Daniel GremilletLes Républicains61
Laurent BurgoaLes Républicains53
Nombre de cosignatures sur les 179 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
- AAlain MilonLes Républicains119
Bruno RetailleauLes Républicains81
Philippe MouillerLes Républicains79- PPascale GrunyLes Républicains66
- FFlorence LassaradeLes Républicains61
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (277 au total).
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 95 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 179
- Cosignés
- 277 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 28 16 % de ses dépôts
- Adoptés 70
- Rejetés 36
- Tombés 6
- Retirés 29
- Irrecevables 26
- Non soutenus 2
- Satisfaits 10
- Relatif à la gestion de la crise sanitaire19 amendements · 19 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202614 amendements · 8 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202311 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 202410 amendements · 8 adoptés
La coopération territoriale des acteurs est impérative pour garantir aux patients une prise en charge de proximité, graduée et sans rupture. Compte tenu de la prévalence des troubles de santé mentale au sein de la population, de l’augmentation continue de celle-ci et des…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 120 60 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 13
- Solidarités et santé 41
- Santé et prévention 12
- Santé et accès aux soins 10
- Agriculture et alimentation 9
- Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
- Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
- La France face à la canicule
- Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI68 %
- UC92 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI75 %
- Aucun95 %
- CRCE17 %
- UCI92 %
- UNT87 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 99 % 902 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 65 j 337 heures
- Mandat en cours
- 925 j 4808 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publiqueRapport · 10 déc. 2025
- Exposé généralRapport · 15 nov. 2025
- Examen des articlesRapport · 15 nov. 2025
- Examen des articlesRapport · 15 nov. 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?Rapport d'information · 5 févr. 2025
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



