Question écrite En attente de réponse #10#25#

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

Posée le 18/07/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

La question

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10083 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗