Question écrite En attente de réponse #6#10#

Évaluation des réformes territoriales successives

Posée le 18/07/2019 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

La question

M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°09474 posée le 21/03/2019 sous le titre : " Évaluation des réformes territoriales successives ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗