Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#22#

Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

Posée le 01/08/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Patrick Kanner Patrick KannerSER Sénateur — Nord

La question

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent vous être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur est demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. Les associations sont au cœur de la vie de nos territoires. Elles contribuent activement à la cohésion nationale et concourent à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques notamment dans les territoires les plus fragiles : quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones de revitalisation rurale. Il serait dommage à l'heure où le gouvernement souhaite rapprocher davantage le service public de nos concitoyens de se priver des expertises de ces collectifs de citoyens organisés au service de l'intérêt général. Garantir une concertation de qualité avec les associations et les acteurs locaux en pariant sur l'intelligence collective de nos territoires permettrait assurément de dessiner un projet de réforme qui répond bien aux spécificités de nos territoires. Il lui demande ce qu'il est prévu aussi bien au niveau national que local tant en termes de calendrier que de modalités de concertation des associations sur cette réforme majeure pour la cohésion sociale de nos territoires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Patrick Kanner

Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Contestation sociale et situation nationale

Question au Gouvernement · 15/10/2026

Répondue

Cumul emploi-retraite des médecins libéraux, publication du décret dérogatoire pour les zones sous-denses

Question écrite · 08/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Patrick Kanner