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Question écrite En attente de réponse #5#11#

Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

Posée le 31/10/2019 · Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Emmanuel Capus Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Emmanuel Capus rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question n°11174 posée le 27/06/2019 sous le titre : " Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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