Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #25#30#

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

Posée le 07/11/2019 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jean Louis MassonNI Sénateur — Moselle

La question

Sa question écrite du 31 août 2017 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenu caduque, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des travailleurs frontaliers résidant dans un pays européen voisin mais travaillant en Alsace-Moselle. Ces personnes (de nationalité française ou de nationalité étrangère) sont concernées par l'adhésion obligatoire aux complémentaires santé. Or ces personnes qui cotisent à la complémentaire santé, ne peuvent pas bénéficier des remboursements de soins liés à cette complémentaire au motif que leur domicile n'est pas en France. Il lui demande donc s'il ne serait pas plus cohérent, soit de dispenser les intéressés de l'adhésion à la complémentaire santé, soit de les obliger à adhérer comme les autres à la complémentaire santé mais en leur octroyant alors les remboursements supplémentaires corrélatifs.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean Louis Masson

Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction

Question écrite · 21/09/2023

En attente

Déclaration des biens immobiliers

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Prêt conclu par une commune

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

Question écrite · 14/09/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean Louis Masson