Contributions aux frais de transport partagé

La déclaration sociale nominative (DSN) permet aux employeurs de déclarer la rémunération versée par leurs salariés. Les remboursements de frais professionnels, dans les conditions et limites fixées par arrêté, ne constituent pas des revenus d'activité et ne sont pas déclarés en DSN. La situation est la même que pour les anciennes formalités. Lorsque que les indemnités dépassent les limites fixées, elles sont soumises à cotisations, et déclarées dans les mêmes conditions que l'ensemble des revenus d'activité et primes. Les frais professionnels qui n'entrent pas dans la base de calcul des cotisations sont déclarés en DSN dans la rubrique dédiée « autres éléments de revenus ».