Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
L Laurence HarribeySER Sénatrice — GirondeLa question
Mme Laurence Harribey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°10123 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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