Normes de sécurité des établissements recevant du public
Jean-Claude TissotSER
Sénateur — Loire
La question
M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13050 posée le 14/11/2019 sous le titre : " Normes de sécurité des établissements recevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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