Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

La formation à la conduite est une priorité du Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité routière. Elle est un levier de changement très puissant des comportements sur la route. L'ambition de l'éducation routière est de former des conducteurs sûrs pour eux-mêmes et pour autrui, responsables et respectueux de l'environnement, au-delà de la seule réussite aux épreuves du permis de conduire. Pour autant, la réglementation du code de la route ne doit pas être un obstacle à l'émergence de nouveaux modèles économiques dès lors que les objectifs précités sont respectés. Les plateformes en ligne peuvent constituer un complément à l'offre proposée par les écoles de conduite de proximité, dont le maillage territorial est essentiel en ce sens qu'il favorise le lien social. Il convient de préciser que le nombre d'écoles de conduite reste stable. Le Gouvernement est très attaché à protéger cette situation extrêmement encourageante et positive. Ainsi, des mesures d'accompagnement sont mises en œuvre dans le cadre de la réforme du permis de conduire, annoncée par le Premier ministre le 2 mai 2019, et en étroite collaboration avec les organisations professionnelles. Ce plan de réforme est constitué de dix mesures élaborées pour réduire le coût du permis de conduire et améliorer encore davantage la qualité de la formation rendue dans le cadre de l'apprentissage à la conduite. Sur ces dix mesures, quatre sont déjà entrées en vigueur, dont le développement de l'usage du simulateur de conduite. En effet, ce dernier apparaît comme un outil majeur d'amélioration de la qualité de la formation. Ainsi, le Gouvernement a souhaité faciliter l'acquisition de simulateurs en mettant en œuvre un plan de sur-amortissement applicable sur l'achat, ou sur la location, d'un simulateur par les écoles de conduite. D'autres mesures, portées notamment par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, sont en cours de déploiement. Elles concernent, entre autres, la gratuité de l'examen théorique pour les volontaires du service national universel, le développement des apprentissages accompagnés de la conduite et la mise en place d'une nouvelle épreuve théorique moto du code de la route. Par ailleurs, certains dispositifs de la réforme du permis de conduire s'inscrivent dans une démarche de modernisation en faveur du secteur de la sécurité routière et présentent, eux aussi, d'importants enjeux pour la cohésion des territoires et le maillage des services de proximité. À ce titre, le ministre de l'intérieur a sollicité le secrétaire général pour l'investissement afin que ces travaux fassent l'objet d'un appel à projet spécifique relatif à l'accompagnement de la transformation digitale du secteur et de soutien à la filière, notamment dans le cadre du grand plan d'investissement et de la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Ainsi, le Gouvernement entend accompagner les acteurs du secteur de l'éducation routière dans le cadre de ces changements afin d'assurer la continuité et la reprise de leurs activités.