Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé. Dans son rapport de novembre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que « l'agence doit être donc fortement encouragée par ses autorités de tutelle, non seulement à poursuivre son effort de transparence et d'ouverture vis-à-vis de son environnement, mais aussi à clarifier son organisation et à renforcer ses contrôles dans les domaines de la prévention des conflits ». C'est pourquoi ils recommandent, dans le cadre du transfert, prévu par le Gouvernement, du financement de l'ANSM vers l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, de prévoir une trajectoire pluriannuelle des moyens de l'ANSM corrélée avec les priorités stratégiques de l'agence, définies dans le contrat d'objectifs et de performance de l'agence. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.