Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
P Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — AinLa question
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12793 posée le 24/10/2019 sous le titre : " Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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