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Question écrite En attente de réponse #6#10#29#

Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Posée le 20/02/2020 · Ministère interrogé : Transports (M. le SE auprès de la ministre)

Christine Herzog Christine HerzogUCI Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°13408 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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