Réaffectation des fonds européens non consommés
P Patrick ChaizeLes Républicains Sénateur — AinLa question
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°13993 posée le 23/01/2020 sous le titre : " Réaffectation des fonds européens non consommés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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