Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Gay, nous partageons un même objectif, mais pas la manière d'y arriver.

Mme Éliane Assassi. C'est sûr !

M. Fabien Gay. On n'est pas rassuré !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Nous avons le même objectif, c'est l'emploi. C'est pour cela que nous avons déployé un système d'activité partielle, de chômage partiel, massif, inédit, jamais connu en France, le plus protecteur d'Europe et qui, pour ces trois mois, a protégé plus de 12 millions de salariés, dont 8,6 millions sont encore au chômage partiel, selon la dernière enquête réalisée sur ce sujet.

La question qui se pose est de savoir comment continuer à stimuler et à protéger l'emploi dans la deuxième phase, dans laquelle nous sommes entrés, celle de la reprise progressive de l'activité économique.

Les secteurs sont très inégalement touchés, vous l'avez d'ailleurs sous-entendu : l'aéronautique ou l'aviation le sont très fortement, l'automobile en partie, tandis que le secteur de l'agroalimentaire ou de la distribution alimentaire, lui, a continué son activité – heureusement pour les Français – pendant tout le confinement. Donc, dans ce contexte, ce qui fonctionne, ce n'est pas un dispositif général ; ce sont des démarches spécifiques, adaptées.

Vous posez la question de l'interdiction des licenciements.

M. Fabien Gay. Oui !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Toutes les études et expériences qui ont été conduites en France et ailleurs ont montré que, sur le moyen terme, c'est une machine anti-emploi. Pourquoi ? Parce que cela fait chuter les recrutements, d'une part, et que cela n'évite pas les défaillances d'entreprises, d'autre part.

Oui, certaines entreprises connaissaient déjà des difficultés avant la crise et c'est sûr que la situation de confinement a dû les aggraver. Il faudra donc un examen sectoriel, vous l'avez dit, suivi, comme le Premier ministre et l'ensemble des membres du Gouvernement l'ont déjà annoncé, d'un plan sectoriel pour le tourisme et l'hôtellerie-restauration, sachant qu'un autre portera sur l'automobile. S'y ajouteront des plans sectoriels adaptés et un plan de relance pour stimuler l'emploi, l'apprentissage et la formation, et ce en raison des importantes mutations intersectorielles.

Du point de vue des entreprises, il faut être vigoureux. Si le but, c'est l'emploi, il ne doit toutefois pas pouvoir entraîner une entreprise à risquer la défaillance, ce qui serait encore pire puisque, à ce moment-là, c'est tous les emplois qui seraient perdus !

Nous serons très attentifs au dialogue social, à la manière dont il est accompagné et aux moyens de relancer l'activité. Par exemple, des relocalisations stratégiques peuvent être utiles dans notre pays. L'ensemble de ce plan d'action sera annoncé dans les semaines qui viennent.