Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire
J Jean Louis MassonNI Sénateur — MoselleLa question
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse si dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, la décision de réouverture des écoles et la responsabilité correspondante appartiennent au directeur de l'école ou au maire de la commune.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
Déclaration des biens immobiliers
Prêt conclu par une commune
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée